MENTION LEGALES
ARTICLE 6 – PRESENTATION DU SITE
Propriétaire du site & Directrice des publications: SASU PETRIKOR représentée par Saïda Rolin-Maarouf – SIRET 88747280100018 – RCS de Soissons
Assurance RCS PRO : Médinat / Alians
Adhésion au service du médiateur : Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 27, avenue de la libération 42400 Saint Chamond – Tél. : 09.88.30.27.72 – contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu – www.cnpm-mediation-consommation.eu.
Membre adhérent du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie
Hébergeur : Ionos
Conception : Héritis
reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Société Pétrikor est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations fournies sur ce site sont destinées uniquement à communiquer et s’informer sur le mieux-être, et non à remplacer la visite chez le médecin.
Les articles et publications ne peuvent être considéré comme des conseils médicaux personnalisés. Pétrikor n’est pas un fournisseur de soins médicaux. Le site a un but informatif et communicatif. Dans le cas d’une maladie déclarée, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé.
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Pétrikor représentée par Saïda Rolin-Maarouf s’interdit formellement d’entrer dans une relation de médecin de santé vis-à-vis de malades avec ses lecteurs et clients.
Conditions d’utilisation du site :
Aucune des informations, contenus et produits mentionnés dans nos articles et publications ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu du site.
L’organisateur des contenus ne garantit pas l’exactitude des informations médicales et paramédicales communiquées par les intervenants aux internautes qui restent tenus de consulter un médecin ou tout professionnel de santé dûment homologué auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à leur santé et leur bien-être.
Si les contributeurs ou intervenants sont des professionnels du domaine paramédical, en aucun cas ils ne pratiquent la médecine, ni aucune autre profession thérapeutique, et s’interdisent formellement d’entrer dans une relation de praticien de santé vis-à-vis des internautes.
Pétrikor représentée par Saïda Rolin-Maarouf se réserve le droit de respecter ces présentes conditions d’utilisation et de modifier à tout moment les données présentes sur ce site Ma-naturopathe.fr
Ma-naturopathe.fr propose des articles, vidéos, ainsi que de l’actualité sur la santé et le bien-être dans un but purement informatif.
Selon les articles 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 :
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques
et sans considération de frontières… »
Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté qui en découle.
la société Pétrikor représentée par Saïda Rolin-Maarouf ne propose sur ce site que des conseils généraux d’hygiène de vie, et ce, dans un but de simple vulgarisation.
L’utilisation des informations fournies sur ce site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.
Et en aucun cas, la société Pétrikor représentée par Saïda Rolin-Maarouf ne pourra être rendue responsable de cette utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister sur le site. Les conseils prodigués sur ce site ont pour but de donner les meilleures conditions à chacun pour favoriser les bonnes conditions propices à l’émergence d’un état de santé optimal.
Droit d’accès et propriété intellectuelle :
Le site internet ma-naturopathe.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Pétrikor est l’éditeur du site, conformément à la loi LCEN 2004-575 du 21 juin 2004.
Le site et ses éléments (noms de domaine, marques, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, arborescence, logos, charte graphique) sont la propriété de la société Pétrikor, selon le droit en vigueur en France.
Il est interdit d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur ce site web ma-naturopathe.fr sans autorisation, sous peine de sanction.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Contributeurs
la société Pétrikor représentée par Saïda Rolin-Maarouf se donne le droit de faire intervenir des contributeurs en tant que partenaires de « mieux être ». Les contributeurs sont libres de témoigner, de créer et contribuer sur le site, dans un but d’informer. Chaque contributeur est l’unique responsable de son expression. la société Pétrikor représentée par Saïda Rolin-Maarouf se décharge de toute responsabilité les concernant.
Les contributeurs sont libres de témoigner, de créer et contribuer sur le site, dans un but commercial, ou non après validation auprès de Saïda Rolin-Maarouf. Chaque contributeur est l’unique responsable de son expression.
Commentaires
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Politique de confidentialité
ARTICLE 7 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET RGPD
Préambule
Dans le respect des obligations du règlement européen sur la protection des données personnelles, la présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques ou morales concernées sur :
- Les raisons et la manière dont La société PETRIKOR collecte et utilise les Données Personnelles recueillies lors de la navigation sur le site.
- sur les moyens dont l’Utilisateur et/ou Client disposent pour contrôler ses Données Personnelles
Article 1 : Identité du responsable du traitement des données personnelles
PETRIKOR SASU, société de droit français immatriculée au RCS De Soissons, sous le numéro de siren 887472801 et dont le siège social est domicilié au 55 rue de Milempart 02200 Villeneuve-Saint-Germain – France
procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur les sites Web ma-naturopathe.fr (le « Site »). La société est représentée par Saïda Rolin-Maarouf, en qualité de Présidente.
Article 2 : Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles
Madame Saïda Rolin-Maarouf, Présidente de La société PETRIKOR Adresse électronique : ma.naturopathe.srm@gmail.com
Adresse postale : 55 rue de Milempart 02200 Villeneuve-Saint-Germain – France.
Article 3 : Registre des traitements
La société PETRIKOR tient un registre des traitements.
Article 4 : Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet ma-naturopathe.fr (ci-après le « Site »), Clients, Prospects (ci-après les « Personnes concernées »).
Article 5 : Informations générales
Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être invité à communiquer à La société PETRIKOR des données personnelles par exemple dans le cadre de la prise de rendez-vous, d’une inscription à la newsletter ou d’achat en ligne de bien ou services commercialisés sur le site.
La société PETRIKOR peut être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique « Cookies » ci-dessous.
Article 6 : Gestion des données personnelles par La société PETRIKOR
L’utilisation des données personnelles des utilisateurs et clients et conforme à la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978 et au Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679.
Utilisateurs et clients s’engagent à accepter la politique d’utilisation des données personnelles de La société PETRIKOR, dès lors qu’ils cochent la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du site et la politique d’utilisation des données personnelles ».
Article 6.1 : Description des données collectées :
- Les données relatives à l’identification d’un Utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, adresse IP et/ou Mac, cookies) dans le cadre d’une prise de rendez-vous, d’une inscription à la newsletter et campagnes de emailings;
- Les données relatives à l’identification d’un Client (Etat civil, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, adresse IP et/ou Mac, numéros de téléphone, coordonnées bancaire) dans le cadre de l’achat en ligne d’un bien ou service commercialisé sur le Site.
Article 6.2 : Finalités de la collecte des données :
Que Vous soyez Utilisateur ou Client, La société PETRIKOR collecte les Données Personnelles vous concernant en application des fondements juridiques et pour les finalités suivantes :
- Améliorer Votre expérience d’utilisateur ;
- Reconnaître que Vous avez communiqué des Données Personnelles de sorte que vous n’avez pas besoin de le faire pour chaque page Web demandée ;
- Gérer des actions marketing
- Gérer des demandes d’information sur les produits et services proposés par La société PETRIKOR
- Gérer des inscriptions en ligne aux ateliers, webinaires, conférences et autres évènements
- Gérer des Commandes conclues en ligne
- Gérer, traiter et suivre le Client
- Gérer la facturation Client
- Etablir la comptabilité et gestion des comptes Clients
- Constituer et gérer les fichiers Clients, Utilisateurs du Site et Prospects
- Gérer les inscriptions et envois de la newsletter
- Conserver les coordonnées bancaires des Clients
- Envoyer (emailings) les actualités de La société PETRIKOR ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
- Gérer la liste d’opposition au traitement de Données Personnelles
Article 6.3 : Durée de conservation des données :
La société PETRIKOR ne stocke pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.
Lorsque La société PETRIKOR traite et utilise ces données personnelles conformément à la loi ou avec le consentement de l’Utilisateur ou Client, La société PETRIKOR conservera ces Données Personnelles :
- uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus,
- dans les cas où La société PETRIKOR a un intérêt légitime à utiliser ces Données Personnelles, jusqu’à ce que l’Utilisateur ou Client s’oppose à l’utilisation de ses Données Personnelles
- lorsque l’Utilisateur ou Client a donné son consentement, jusqu’à ce qu’il le retire.
Toutefois, lorsque La société PETRIKOR est tenue par la loi de conserver Vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque Vos Données Personnelles sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en justice, La société PETRIKOR conservera Vos Données Personnelles jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.
Article 6.4 : Destinataires des données et utilisations / les tiers :
Les données sont exclusivement destinées à La société PETRIKOR à des fins de communications ou d’opérations relatives à la gestion de ses Utilisateurs et Clients. Ces informations sont confidentielles et conservées par La société PETRIKOR en interne, elles ne sont jamais partagées avec des tiers.
La société PETRIKOR s’est efforcée à mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.
La société PETRIKOR ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Nous recommandons à l’internaute d’utiliser la dernière version des navigateurs. Ni le propriétaire et ni le créateur du site ne sauraient être tenus responsables de l’implantation de virus, vers, trojans… liés à une utilisation non sécurisée du site.
Article 7 : Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données
L’Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de Ses Données Personnelles ainsi que d’un droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par email à l’adresse suivante : ma.naturopathe.srm@gmail.com .
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ou Client a accepté, en remplissant un formulaire, de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre site, il aura à tout moment la faculté de revenir sur cette décision en envoyant un email avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : ma.naturopathe.srm@gmail.com .
La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
Article 8 : Liens hypertextes, Cookies et témoins de connexion
Article 8.1 : Les liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site ma-naturopathe.fr nécessite une autorisation préalable écrite de La société PETRIKOR. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers ce site, vous devez donc prendre contact avec le responsable du site.
Le site ma-naturopathe.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La société PETRIKOR SAS. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités via ces liens, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La société PETRIKOR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site ma-naturopathe.fr.
Tout comme La société PETRIKOR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des informations, produits ou services mis à disposition par des sites, personnes physiques ou morales, faisant référence au sites ma-naturopathe.fr.
Article 8.2 : Qu’est-ce qu’un cookie ?
La navigation sur ma-naturopathe.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou Client. Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal de connexion sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, à permettre diverses mesures d’audience, et ce, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Article 8.3 : Cookies émis sur le site
Lorsque vous vous connectez au Site, La société PETRIKOR peut être amenée, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies permettant notamment de reconnaître le navigateur que vous utilisez pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies émis ont pour finalité :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à La société PETRIKOR d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services, ainsi que la visibilité des contenus publiés ;
- de permettre ou faciliter votre navigation sur le Site, ou de vous fournir les services de communication en ligne que vous sollicitez lors de votre navigation, et ainsi :
- d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande…) ;
- de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiées ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Article 8.4 : Cookies émis sur le site par des tiers
La société PETRIKOR est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
La société PETRIKOR ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. La société PETRIKOR vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Le Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux Terminaux consultant le Site, et notamment afin de mesurer l’efficacité des campagnes de référencement auprès de moteurs de recherche.
Article 8.5 : Options de choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de telle sorte que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de telle sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »
- Votre accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
- Votre refus des cookies
Nous vous informons que l’accès à certains services et rubriques du site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.
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Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à des contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque La société PETRIKOR ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, La société PETRIKOR décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de notre impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
- Paramétrage des navigateurs internet en fonction de vos choix
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Edge :
- Ouvrez la nouvelle version de Microsoft Edge, puis sélectionnez Paramètres et plus > Paramètres > Confidentialité et services.
- Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
- Sous Intervalle de temps, choisissez une période.
- Sélectionnez Cookies et autres données de site, puis Effacer maintenant.
Pour Internet Explorer :
- Lancez le navigateur et appuyez simultanément sur Alt + U.
- Sélectionnez Options Internet.
- Dans l’onglet Général allez au niveau de l’historique de navigation et cliquez sur Supprimer…
- Cochez la case Cookies et données de sites Web et appuyez à nouveau sur le bouton Supprimer.
Pour Firefox :
- Lancez le navigateur et appuyez simultanément sur Alt + O.
- Sélectionnez Options dans le menu,
- Allez dans l’onglet Vie Privée, puis cliquez sur le lien supprimer des cookies des spécifiques.
- La fenêtre qui s’ouvre vous permet de supprimer les cookies d’un site internet en particulier ou l’intégralité des cookies présent sur votre système.
Pour Opéra :
- Dans le menu principal accessible en cliquant sur Menu en haut à gauche de la fenêtre, sélectionnez Plus d’outils et Effacer les données de navigation.
- Dans la fenêtre qui s’affiche, cochez la case Cookies et autres données des sites (ainsi que d’autres si vous le souhaitez) et cliquez sur Effacer les données de navigation. Fermez ensuite la fenêtre des réglages.
Pour Safari (sous Mac) :
- Cliquez sur Safari dans la barre de menu, puis sélectionnez Préférences et Confidentialité
- Cliquez alors sur Supprimer toutes les données de sites web ou cliquez sur Détails, sélectionnez un ou plusieurs sites web, et cliquez sur Supprimer. Fermez ensuite la fenêtre des réglages.
Pour Google Chrome :
- Lancer le navigateur, simultanément, appuyez sur Alt + F puis sélectionnez paramètres.
- Dans le menu en haut à droite de la page, cliquez sur Historique.
- Cliquez sur le bouton Effacer les données de navigation…
- Cochez la case Supprimer les cookies et autres données de site et de plug-in et appuyez sur le bouton Effacer les données de navigation.
Article 8.6 : Si vous partagez votre terminal de connexion avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, La société PETRIKOR ne peut pas assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
Article 9 : Modification de la politique
La société PETRIKOR peut être amené à modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
La Société invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site ma-naturopathe.fr est la propriété de PETRIKOR et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 -LITIGES
Pour toute réclamation merci de nous à l’adresse postale ou mail de PETRIKOR indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.